Conditions générales de vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente version à jour 30 mars 2025.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société ZainaPerfumes, des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société ZainaPerfumes emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Nous assurons les livraisons en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union Européenne Les DROM COM ne font pas partie du périmètre de livraison.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- L'achat de produits de la société ZainaPerfumes est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société ZainaPerfumes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande de l'Acheteur.